cadastre vertical

Tout acte ou décision judiciaire portant sur un lot privatif (appartement, garage, cave, etc.) dans un immeuble divisé en lots de copropriété doit contenir la désignation cadastrale du lot concerné.

Quiconque désire donc vendre des lots privatifs doit faire en son nom, ou par l'intermédiaire de son architecte, une demande de faire arrêter le tableau descriptif de division d'un immeuble collectif, communément appelé "cadastre vertical", auprès de l’administration du cadastre et de la topographie.

Fort d’une expérience accrue dans ce domaine, notre bureau est spécialisé dans la réalisation de tels dossiers aussi bien pour des immeubles existants (allant du relevé complet de l’immeuble jusqu’au dépôt du dossier à l’administration compétente) que pour des immeubles neufs.

Ces cadastres verticaux sont réalisés pour des personnes privées, des syndics ou des promoteurs et même d’autres bureaux d’architectes nous confient cette mission dans le cadre de leurs projets.

Voici que 4 exemples de nos différents dossiers, pouvant aller du simple bi-familial jusqu’à des immeubles avec plus que 200 lots.